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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11869 posée par M. Patrick Kanner
Concertation avec les associations dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'État
La question est caduque
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Question n° 14253 posée par Mme Hermeline Malherbe
Conséquences de la réforme territoriale sur les circonscriptions locales des autorités déconcentrées de l'État
La question est caduque
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Question n° 25653 posée par M. Jean Puech
Ratification de la Charte européenne de l'autonomie locale
La question est caduque
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Question n° 20525 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Régime des catastrophes naturelles
La question est caduque
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Question n° 20036 posée par M. Joël Billard
Prévention des accidents de la route
La question est caduque