Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

23 questions

Question n° 25741 posée par M. Jean Louis Masson

Notion de commune de résidence des personnes se mariant

La question est caduque

21/12/2006
Question n° 26864 posée par M. Jean Louis Masson

Organisation de « funérailles décentes » par les communes en Alsace-Moselle

La question est caduque

12/04/2007
Question n° 27014 posée par M. Jean Louis Masson

Notion de commune de résidence des personnes se mariant

La question est caduque

03/05/2007
Question n° 27126 posée par Mme Patricia Schillinger

Déclaration domiciliaire

La question est caduque

07/06/2007
Question n° 0284S posée par M. Francis Grignon

Rôle des suppléants de conseillers municipaux représentant les communes associées

La question a été transformée.

03/07/2008
Question n° 07499 posée par M. Jean Louis Masson

Communication aux administrés des courriers des préfets notifiant aux communes l'attribution de subventions au titre de la réserve parlementaire

La question est caduque

19/02/2009
Question n° 09559 posée par M. Jean Louis Masson

Communication aux administrés des courriers des préfets notifiant aux communes l'attribution de subventions au titre de la réserve parlementaire

La question est caduque

09/07/2009
Question n° 1125S posée par M. Roland Ries

Gestion des procurations de vote

La question a été retirée

09/12/2010
Question n° 20572 posée par M. Jean Louis Masson

Communication aux administrés des courriers des préfets notifiant aux communes l'attribution de subventions au titre de la réserve parlementaire

La question est caduque

27/10/2011
Question n° 22519 posée par M. André Trillard

Listes électorales

La question est caduque

23/02/2012