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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 13873 posée par M. Michel Le Scouarnec
Situation des enfants dits pauvres
La question est caduque
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Question n° 00679 posée par M. Michel Le Scouarnec
Accessibilité des logements aux personnes à mobilité réduite dans les territoires ruraux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.