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649 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

201 questions

  1. Question n° 07008 posée par M. Georges Mouly

    Emplois-jeunes pour handicapés

    La question est caduque

  2. Question n° 12106 posée par M. Louis Souvet

    Élargissement du champ des bénéficiaires de places de parking réservées aux handicapés

    La question est caduque

  3. Question n° 17589 posée par Mme Élisabeth Lamure

    Maintien à domicile des personnes handicapées ou âgées

    La question est caduque

  4. Question n° 13870 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Pauvreté et précarité grandissantes

    La question est caduque

  5. Question n° 13873 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Situation des enfants dits pauvres

    La question est caduque

  6. Question n° 14275 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Recommandations de l'IGAS en matière d'accès à l'emploi et à la formation des personnes en situation de handicap

    La question est caduque

  7. Question n° 14291 posée par M. Michel Fontaine

    Aide alimentaire à La Réunion

    La question est caduque

  8. Question n° 14314 posée par M. Jérôme Bignon

    Insuffisante capacité d'accueil des handicapés en France

    La question est caduque

  9. Question n° 14470 posée par M. André Trillard

    Emploi des travailleurs handicapés

    La question est caduque

  10. Question n° 15642 posée par M. Philippe Mouiller

    Création d'un observatoire des besoins des personnes handicapées

    La question est caduque