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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 05499 posée par M. Jean-Paul Prince
Remboursement des appareils sportifs pour les personnes en situation de handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04272 posée par M. Jean-Paul Prince
Remboursement des appareils sportifs pour les personnes en situation de handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 15572 posée par M. Michel Sergent
Non-remboursement du certificat médical délivré pour une licence sportive
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25503 posée par M. Hubert Falco
Prise en charge des visites d'aptitude des sportifs du troisième âge
La question est caduque