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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
54 questions
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Question n° 26181 posée par M. Philippe Richert
Tarification des prestations d'auxiliaire de vie sociale oeuvrant dans le cadre de la prestation de compensation du handicap
La question est caduque
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Question n° 25804 posée par M. Alain Fouché
Récupération de l'allocation personnalisée d'autonomie
La question est caduque
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Question n° 25665 posée par M. Guy Fischer
Transfert aux départements du financement des aides aux personnes âgées les moins dépendantes
La question est caduque
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Question n° 25708 posée par M. Thierry Repentin
Élargissement aux bénéficiaires d'une pension d'invalidité ou de l'AAH du complément de ressources et de la majoration "vie autonome"
La question est caduque
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Question n° 25709 posée par M. Thierry Repentin
Amélioration du niveau de vie des retraités titulaires d'une pension d'invalidité
La question est caduque
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Question n° 25710 posée par M. Thierry Repentin
Attribution d'une augmentation substantielle des pensions d'invalidité et de l'AAH en 2007
La question est caduque
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Question n° 25711 posée par M. Thierry Repentin
Suppression de l'obligation de ne pas avoir occupé d'emploi depuis un an pour bénéficier de l'AAH
La question est caduque
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Question n° 25712 posée par M. Thierry Repentin
Suppression de la prise en compte des ressources du conjoint dans le calcul de l'AAH
La question est caduque
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Question n° 25723 posée par M. Louis Souvet
Réforme du recours des tiers payeurs
La question est caduque
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Question n° 25745 posée par M. Jean-Noël Guérini
Éléments tarifaires de la prestation de compensation du handicap
La question est caduque