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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
7 questions
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Question n° 09517 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Fiscalité du tabac et pertes fiscales pour l'État
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 05951 posée par M. Yves Détraigne
Révision du décret n° 2022-57 sur le calcul de la pension d'invalidité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 27886 posée par M. Roger Karoutchi
Explosion des fraudes aux prestations sociales
La question est caduque
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Question n° 14881 posée par Mme Viviane Artigalas
État de la fonction publique hospitalière
La question est caduque
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Question n° 03296 posée par Mme Christiane Demontès
Baisse des tarifs des cliniques
La question est caduque
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Question n° 01878 posée par Mme Jacqueline Alquier
Sous-financement des établissements de santé publics
La question est caduque
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Question n° 23914 posée par M. François Marc
Fonds d'action sanitaire menacé dans la Manche
La question est caduque