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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
14 questions
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Question n° 20795 posée par M. Antoine Lefèvre
Statut des élus bénéficiaires d'une pension d'invalidité
La question est caduque
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Question n° 19391 posée par Mme Élisabeth Lamure
Préoccupations des artisans retraités du Rhône
La question est caduque
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Question n° 18937 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Mise en réserve de crédits médico-sociaux dans le cadre de la campagne tarifaire et budgétaire 2011
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 18285 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Partage des prestations familiales en cas de résidence alternée
La question est caduque
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Question n° 16956 posée par M. Jean Louis Masson
Régime local de sécurité sociale applicable en Alsace-Moselle
La question est caduque
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Question n° 07938 posée par M. Marc Daunis
Nouveau mode de calcul des prestations familiales
La question est caduque
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Question n° 06580 posée par Mme Jacqueline Alquier
Situation des personnes atteintes de maladies chroniques
La question est caduque
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Question n° 17835 posée par M. Philippe Marini
Situation des échographistes spécialisés dans le diagnostic anténatal
La question est caduque
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Question n° 17681 posée par Mme Brigitte Bout
Situation financière des hôpitaux publics, notamment du Nord - Pas-de-Calais
La question est caduque
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Question n° 17559 posée par M. Thierry Repentin
Accès direct aux soins des gynécologues médicaux
La question est caduque