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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
10 questions
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Question n° 17681 posée par Mme Brigitte Bout
Situation financière des hôpitaux publics, notamment du Nord - Pas-de-Calais
La question est caduque
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Question n° 23112 posée par M. Marcel Vidal
Situation financière de l'hôpital public
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 01203 posée par Mme Christiane Demontès
Crédits des hôpitaux publics
La question est caduque
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Question n° 01969 posée par M. André Vantomme
Évolution de l'ONDAM hospitalier pour 2008
La question est caduque
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Question n° 02211 posée par M. Marcel Rainaud
Financement des hôpitaux
La question est caduque
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Question n° 05250 posée par M. Michel Thiollière
Conditions d'exercice de l'activité libérale des médecins hospitaliers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10435 posée par M. Dominique de Legge
Convergence des tarifs hospitaliers
La question est caduque
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Question n° 12615 posée par M. Michel Thiollière
Conditions d'exercice de l'activité libérale des médecins hospitaliers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05427 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Transfert de droits de sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06917 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Transfert de droits de sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.