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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

29 questions

  1. Question n° 17754 posée par M. Michel Doublet

    Dotation d'heures pour les associations d'aide à domicile

    La question est caduque

  2. Question n° 19396 posée par M. Philippe Richert

    Mise en oeuvre de la prestation de compensation du handicap

    La question est caduque

  3. Question n° 20982 posée par M. Nicolas About

    Création potentielle d'emplois dans le domaine de l'aide au transport des personnes âgées

    La question est caduque

  4. Question n° 24077 posée par M. Yves Détraigne

    Suppression de la "journée" de solidarité

    La question est caduque

  5. Question n° 24790 posée par M. Robert Tropeano

    Financement des maisons de retraite

    La question est caduque

  6. Question n° 24937 posée par M. Robert Tropeano

    Bilan de la journée de solidarité

    La question est caduque

  7. Question n° 25503 posée par M. Hubert Falco

    Prise en charge des visites d'aptitude des sportifs du troisième âge

    La question est caduque

  8. Question n° 25638 posée par M. Thierry Repentin

    Schéma départemental en faveur des personnes âgées (2005-2010) dans le département de la Savoie : demande de places supplémentaires

    La question est caduque

  9. Question n° 25665 posée par M. Guy Fischer

    Transfert aux départements du financement des aides aux personnes âgées les moins dépendantes

    La question est caduque

  10. Question n° 25804 posée par M. Alain Fouché

    Récupération de l'allocation personnalisée d'autonomie

    La question est caduque