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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
16 questions
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Question n° 11516 posée par Mme Sylviane Noël
Législation relative à la crémation des personnes indigentes
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 10652 posée par M. Hervé Maurey
Appui des communes rurales dans la lutte contre le narco-trafic
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 10263 posée par M. Joshua Hochart
Répartition des migrants dans les campagnes
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 03902 posée par Mme Christine Herzog
Installation d'antenne 5G et responsabilité de l'État lors de l'attribution par vente des bandes de fréquences
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 27259 posée par Mme Annie Le Houerou
Professionnels de santé exclus du Ségur de la santé
La question est caduque
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Question n° 2003S posée par Mme Nadia Sollogoub
Procédures administratives et illectronisme
La question est caduque
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Question n° 24653 posée par M. Henri Cabanel
Fêtes de village
La question a été retirée
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Question n° 22661 posée par M. Henri Cabanel
Fêtes de village
La question est caduque
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Question n° 22511 posée par M. Dany Wattebled
112, mise en place d'un numéro unique d'appel pour les urgences
La question est caduque
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Question n° 22550 posée par M. Michel Canévet
Enquête publique et état d'urgence sanitaire
La question est caduque