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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
12 questions
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Question n° 14595 posée par M. Roland Courteau
Manipulation de parasurtenseurs par le personnel de France Télécom
La question est caduque
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Question n° 13850 posée par M. Alain Fauconnier
Travailleurs sociaux
La question est caduque
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Question n° 13299 posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Nouvelle bonification indiciaire et indemnité de travail de nuit
La question est caduque
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Question n° 13077 posée par Mme Odette Terrade
Situation du personnel du Samu social
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09864 posée par M. Marcel Rainaud
Besoin de financement du compte épargne temps au sein des établissements de santé
La question est caduque
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Question n° 08104 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Retour à l'emploi des personnes atteintes du cancer
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05311 posée par M. Thierry Foucaud
Modification de l'exercice de la profession d'infirmier
La question est caduque
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Question n° 04637 posée par M. André Vantomme
Perspectives de révision de l'ONDAM pour permettre le maintien de l'emploi dans les hôpitaux
La question est caduque
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Question n° 02309 posée par M. Marcel Rainaud
Besoin de financement du compte épargne temps au sein des établissements de santé
La question est caduque
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Question n° 02148 posée par Mme Jacqueline Alquier
Régime complémentaire frais de soins de santé
La question est caduque