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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
28 questions
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Question n° 1220S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Structures d'insertion professionnelle des personnes handicapées en Ile-de-France
La question est caduque
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Question n° 1219S posée par M. Ronan Kerdraon
Situation des services douaniers en Bretagne
La question est caduque
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Question n° 1458S posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Rémunération des stagiaires reconnus travailleurs handicapés
La question a été retirée
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Question n° 1592S posée par M. Christian Favier
Problèmes rencontrés par les caisses d'allocations familiales
La question est caduque
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Question n° 1621S posée par M. Roland Courteau
Conséquences sur le marché français de l'intervention des entreprises établies dans un autre État membre de l'Union européenne
La question est caduque
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Question n° 0267S posée par M. Jean-Claude Leroy
Statut des employés sous contrat aidé dans un atelier chantier insertion
La question a été transformée.
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Question n° 0577S posée par Mme Maryvonne Blondin
« Convention 66 »
La question a été retirée
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Question n° 1504S posée par M. Philippe Mouiller
Baisse des moyens des missions locales
La question a été transformée.
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Question n° 0722S posée par Mme Marta de Cidrac
Devenir et rôle des missions locales
La question a été retirée
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Question n° 0866S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Refonte du système de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
La question est caduque