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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

14 questions

  1. Question n° 25980 posée par M. Henri Cabanel

    Avenir des contrats aidés non renouvelés au bout d'un an

    La question est caduque

  2. Question n° 17918 posée par Mme Delphine Bataille

    Insertion professionnelle des allocataires en CDDI au titre de l'IAE

    La question est caduque

  3. Question n° 16632 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Répartition des crédits d'accompagnement concernant le déploiement des emplois d'avenir

    La question est caduque

  4. Question n° 0267S posée par M. Jean-Claude Leroy

    Statut des employés sous contrat aidé dans un atelier chantier insertion

    La question a été transformée.

  5. Question n° 00897 posée par M. Michel Delebarre

    Contrats d'accompagnement dans l'emploi au sein des associations de services à la personne

    La question est caduque

  6. Question n° 22544 posée par Mme Dominique Gillot

    Situation d'un emploi de vie scolaire

    La question est caduque

  7. Question n° 22582 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Pacte pour l'emploi

    La question est caduque

  8. Question n° 25916 posée par M. Didier Boulaud

    Contrats d'avenir

    La question est caduque

  9. Question n° 25454 posée par M. Gilbert Barbier

    Contrats d'accompagnement dans l'emploi

    La question est caduque

  10. Question n° 19869 posée par M. Jean Louis Masson

    Rémunération des personnes employées en CES par des centres sociaux et socioculturels

    La question est caduque