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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
7 questions
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Question n° 12153 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : soutien à la construction de logements adaptés aux personnes âgées
La question est caduque
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Question n° 25665 posée par M. Guy Fischer
Transfert aux départements du financement des aides aux personnes âgées les moins dépendantes
La question est caduque
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Question n° 25638 posée par M. Thierry Repentin
Schéma départemental en faveur des personnes âgées (2005-2010) dans le département de la Savoie : demande de places supplémentaires
La question est caduque
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Question n° 24601 posée par M. Robert Tropeano
Politique gérontologique dans l'Hérault
La question est caduque
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Question n° 23017 posée par M. Marcel Vidal
Politique gérontologique dans le département de l'Hérault
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 19396 posée par M. Philippe Richert
Mise en oeuvre de la prestation de compensation du handicap
La question est caduque
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Question n° 19406 posée par Mme Françoise Férat
Conditions d'éligibilité à la prestation de compensation
La question est caduque