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229 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
45 questions
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Question n° 10730 posée par Mme Anne Souyris
Évaluation sanitaire de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 10852 posée par Mme Catherine Dumas
Réglementations européennes sur l'usage du plomb et leurs conséquences pour le secteur des métiers d'art
En attente de réponse du Ministère de la culture
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Question n° 09369 posée par Mme Catherine Dumas
Réglementations européennes sur l'usage du plomb et leurs conséquences pour le secteur des métiers d'art
En attente de réponse du Ministère de la culture
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Question n° 28129 posée par M. Yves Détraigne
Transcription des livres en braille
La question est caduque
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Question n° 26802 posée par M. Yves Détraigne
Dangers de la compression du son
La question est caduque
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Question n° 26028 posée par Mme Catherine Dumas
Démarrage de plus en plus tardif des programmes télévisuels de première partie de soirée
La question est caduque
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Question n° 25517 posée par M. Yves Détraigne
Appel lancé par les 1500 labels indépendants en France
La question est caduque
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Question n° 24238 posée par Mme Catherine Dumas
Démarrage de plus en plus tardif des programmes télévisuels de première partie de soirée
La question est caduque
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Question n° 22717 posée par Mme Laurence Harribey
Pratique du chant choral durant la crise sanitaire
La question est caduque
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Question n° 1637S posée par M. Michel Canévet
Expérimentation culturelle dans les régions à faible taux d'incidence de Covid-19
La question est caduque