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356 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
71 questions
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Question n° 07731 posée par M. Alain Vasselle
Préoccupations des responsables de structures oeuvrant en faveur des personnes handicapées concernant les orientations budgétaires
La question est caduque
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Question n° 10469 posée par M. Charles Ginésy
Situation des agents hospitaliers des Alpes-Maritimes
La question est caduque
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Question n° 17022 posée par M. René-Pierre Signé
Amiante dans les hôpitaux
La question est caduque
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Question n° 18653 posée par M. Jean-François Voguet
Situation fiscale des EHPAD publics
La question est caduque
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Question n° 20047 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation de l'Imprimerie nationale
La question est caduque
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Question n° 20243 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Mise en place du service bancaire universel
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 20492 posée par Mme Christiane Kammermann
Modalités d'application du service bancaire universel
La question est caduque
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Question n° 20777 posée par M. Jean-Pierre Vial
Aides aux employeurs de personnes handicapées
La question est caduque
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Question n° 20992 posée par M. Georges Mouly
Assurance des véhicules des aides à domicile permettant l'accompagnement des personnes âgées
La question est caduque
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Question n° 21994 posée par M. Jean-François Voguet
Situation fiscale des EHPAD publics
La question est caduque