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677 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

208 questions

  1. Question n° 17147 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Stocks de masques invendus

    La question est caduque

  2. Question n° 17191 posée par Mme Patricia Schillinger

    Impact de la crise sanitaire sur le secteur de l'insertion par l'activité économique

    La question est caduque

  3. Question n° 17128 posée par Mme Martine Berthet

    Classement en communes touristiques des communes dépourvues d'une pharmacie

    La question est caduque

  4. Question n° 1232S posée par Mme Frédérique Puissat

    Particularité des sociétés d'ingénierie et de conseil lors de la crise sanitaire

    La question est caduque

  5. Question n° 16916 posée par M. Patrice Joly

    Difficultés rencontrées par le technopôle de Nevers Magny-Cours à la suite de la crise sanitaire liée au Covid-19

    La question est caduque

  6. Question n° 16935 posée par M. François Bonhomme

    Plan de relance économique

    La question est caduque

  7. Question n° 16957 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Résolution de contrats de voyages touristiques en cas de force majeure

    La question est caduque

  8. Question n° 16963 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Emploi des jeunes

    La question est caduque

  9. Question n° 16975 posée par Mme Colette Giudicelli

    Situation des propriétaires d'hébergements meublés de tourisme et gîtes et crise sanitaire

    La question a été retirée pour cause de décès.

  10. Question n° 16748 posée par M. Serge Babary

    Situation des parcs de loisirs intérieurs

    La question est caduque