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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
31 questions
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Question n° 10452 posée par Mme Laurence Cohen
Revalorisation des aides personnalisées au logement
La question est caduque
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Question n° 10225 posée par M. Marcel Rainaud
Hébergement d'urgence dans les communes de plus de 3 500 habitants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09283 posée par M. Raymond Couderc
Accessibilité des établissements recevant du public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07783 posée par M. Philippe Kaltenbach
Supplément de loyer de solidarité
La question est caduque
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Question n° 06757 posée par M. François Rebsamen
Accessibilité des lieux publics aux personnes handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06565 posée par M. Alain Gournac
Prise en compte des établissements d'hébergement d'urgence dans les plans locaux d'habitat intercommunal
La question est caduque
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Question n° 05923 posée par M. André Vallini
Moyens alloués aux associations accompagnant les personnes en situation actuelle ou passée ou en risque de prostitution
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0380S posée par M. Dominique de Legge
Dégradation de la situation des personnes vulnérables
La question a été retirée
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Question n° 04806 posée par M. Luc Carvounas
Hébergement d'urgence
La question est caduque
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Question n° 04326 posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Crise de l'hébergement d'urgence et d'insertion en Haute-Garonne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.