Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
-
Question n° 0699S posée par Mme Catherine Deroche
Statut pour les sages-femmes de la fonction publique hospitalière
La question a été retirée
-
Question n° 0460S posée par M. Michel Billout
Avenir des structures de santé publique en Seine-et-Marne
La question a été retirée
-
Question n° 0303S posée par Mme Françoise Laborde
Réduire le taux de TVA applicable aux travaux de création ou d'extension des maisons de parents
La question a été transformée.
-
Question n° 0179S posée par Mme Catherine Procaccia
Approvisionnement en produits pharmaceutiques et matériel médical des établissements hospitaliers
La question a été transformée.