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252 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
43 questions
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Question n° 38729 posée par M. Louis Moinard
Disparité entre les hommes et les femmes en matière de retraite
La question est caduque
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Question n° 07608 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Engagements de l'Etat relatifs aux contrats d'emploi solidarité et aux contrats d'emploi consolidé
La question est caduque
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Question n° 09224 posée par M. André Vantomme
Participation financière de l'État aux actions d'insertion
La question a été retirée
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Question n° 09438 posée par Mme Gisèle Printz
Hébergement des enfants mineurs étrangers isolés
La question est caduque
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Question n° 11742 posée par M. Michel Doublet
Reprise d'activités des demandeurs d'emplois indemnisés ayant échoué à créer une entreprise
La question est caduque
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Question n° 12005 posée par M. Jean-Pierre Vial
Extension à la fonction publique territoriale du dispositif de reconversion des médecins vers la médecine du travail et la médecine de prévention
La question est caduque
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Question n° 12972 posée par M. Bernard Piras
Prise en compte de trimestres validés
La question est caduque
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Question n° 13177 posée par M. Georges Mouly
Revalorisation du minimum vieillesse
La question est caduque
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Question n° 13295 posée par M. Jean Louis Masson
Critères pris en compte pour l'agrément des assistantes maternelles
La question est caduque
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Question n° 13561 posée par M. Louis Souvet
Résorption du chômage des jeunes via les filières techniques et l'apprentissage
La question est caduque