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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 13295 posée par M. Jean Louis Masson
Critères pris en compte pour l'agrément des assistantes maternelles
La question est caduque
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Question n° 24430 posée par M. Michel Charasse
Réglementation de l'accessibilité des handicapés aux locaux publics
La question est caduque