Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

8 questions

Question n° 26237 posée par Mme Brigitte Bout

Normes de sécurité incendie dans les foyers logements

La question est caduque

15/02/2007
Question n° 26191 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

Possibilités de recul de l'âge de mise à la retraite

La question est caduque

08/02/2007
Question n° 17664 posée par M. Jean Louis Masson

Versement des allocations sociales

La question est caduque

19/05/2005
Question n° 17102 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

Indemnisation de victimes de l'amiante

La question est caduque

14/04/2005
Question n° 16613 posée par Mme Patricia Schillinger

Formation et statut de direction de services d'accueil de la petite enfance

La question est caduque

17/03/2005
Question n° 14499 posée par M. Jean Louis Masson

Validation pour la retraite des périodes de transfert en pays ennemi

La question est caduque

04/11/2004
Question n° 14266 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite des personnes employées en CES

La question est caduque

21/10/2004
Question n° 13177 posée par M. Georges Mouly

Revalorisation du minimum vieillesse

La question est caduque

15/07/2004