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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
11 questions
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Question n° 15677 posée par M. Philippe Madrelle
Décrets d'application
La question est caduque
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Question n° 15725 posée par M. Jean-Marie Morisset
Situation des ergothérapeutes
La question est caduque
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Question n° 14821 posée par M. Michel Bouvard
Représentation des retraités au sein des conseils départementaux pour la citoyenneté et l'autonomie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 14124 posée par M. Daniel Laurent
Intervention des médecins généralistes au sein d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
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Question n° 13388 posée par M. Christian Favier
Fonds national d'action sociale
La question est caduque
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Question n° 12624 posée par M. Christian Cambon
Accompagnement des seniors
La question est caduque
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Question n° 12046 posée par M. Robert Navarro
Manque de structures d'accueil temporaire agréées pour les personnes handicapées et développement de structures privées aux coûts exorbitants
La question est caduque
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Question n° 07522 posée par Mme Muguette Dini
État des lieux des modes d'accueil pour les enfants de zéro à trois ans
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 01916 posée par M. Alain Fauconnier
Fonctionnement des caisses d'allocations familiales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 01286 posée par M. Christian Cambon
Accompagnement des seniors
La question est caduque