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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
14 questions
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Question n° 26182 posée par M. Yannick Texier
Délai de versement des allocations temporaires d'invalidité aux fonctionnaires de France Télécom
La question est caduque
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Question n° 26686 posée par M. Jean-Marc Pastor
Revalorisation des pensions du régime minier de sécurité sociale
La question est caduque
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Question n° 0052A posée par M. Philippe Leroy
Gestion de l'après-mines
La question est caduque
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Question n° 12722 posée par M. Roland Courteau
Livraison d'électricité aux clients
La question est caduque
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Question n° 13512 posée par M. Robert Tropeano
Projet de restructuration du groupe Sanofi-aventis
La question est caduque
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Question n° 16563 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Précarité énergétique des ménages français
La question est caduque
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Question n° 17294 posée par M. Jean Besson
Automaticité des tarifs sociaux de l'électricité
La question est caduque
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Question n° 17767 posée par M. Hervé Maurey
Accès des personnes handicapées aux TICs
La question est caduque
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Question n° 19709 posée par M. Jean Besson
Automaticité des tarifs sociaux de l'électricité
La question est caduque
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Question n° 20327 posée par M. Roland Courteau
Précarité énergétique
La question est caduque