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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
9 questions
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Question n° 1595S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Prise en charge des mineurs isolés à leur majorité
La question est caduque
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Question n° 1075S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
La question est caduque
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Question n° 0074S posée par Mme Catherine Procaccia
Dangers liés à l'utilisation des pétards
La question a été transformée.
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Question n° 1595S posée par M. Pierre-Yves Collombat
Pérennisation des secours aériens dans le centre et le haut Var
La question est caduque
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Question n° 1586S posée par M. Philippe Bas
Stationnement des véhicules des personnes handicapées sur le domaine public
La question est caduque
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Question n° 1496S posée par M. Alain Bertrand
Présence permanente d'un hélicoptère de la sécurité civile dans le département de la Lozère
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 1276S posée par M. René-Pierre Signé
Délai de versement des subventions destinées à l'Association pour l'accompagnement social et administratif des travailleurs migrants et de leurs familles
La question a été transformée.
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Question n° 0925S posée par M. Alain Fouché
Conséquences du maintien du statut de militaire des gendarmes
La question a été retirée
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Question n° 0217S posée par M. Philippe Richert
Transfert aux collectivités des agents de l'État affectés au service du RMI
La question a été retirée