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416 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
188 questions
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Question n° 07731 posée par M. Alain Vasselle
Préoccupations des responsables de structures oeuvrant en faveur des personnes handicapées concernant les orientations budgétaires
La question est caduque
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Question n° 10209 posée par M. Alain Vasselle
Dispositions juridiques applicables aux structures d'accueil et d'hébergement des personnes âgées
La question est caduque
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Question n° 11796 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Cotisations retraite des accompagnateurs en montagne exerçant à titre occasionnel
La question est caduque
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Question n° 12106 posée par M. Louis Souvet
Élargissement du champ des bénéficiaires de places de parking réservées aux handicapés
La question est caduque
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Question n° 12903 posée par Mme Valérie Létard
Financement de la rénovation des établissements du secteur médico-social
La question est caduque
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Question n° 13295 posée par M. Jean Louis Masson
Critères pris en compte pour l'agrément des assistantes maternelles
La question est caduque
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Question n° 16714 posée par M. Raymond Courrière
Financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 17508 posée par M. Michel Guerry
Répartition des cotisations sociales
La question a été transformée.
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Question n° 18063 posée par Mme Muguette Dini
Service intercommunal de soins et d'aides à domicile
La question est caduque
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Question n° 18099 posée par M. Nicolas About
Situation des établissements accueillant des personnes handicapées
La question est caduque