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240 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
73 questions
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Question n° 10630 posée par M. Georges Mouly
Réglementation relative au montant de l'indemnité de déplacement du personnel de santé
La question est caduque
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Question n° 11437 posée par Mme Michèle André
Réforme des modalités d'organisation de la permanence des soins
La question est caduque
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Question n° 12094 posée par M. Bernard Dussaut
Maintien d'une permanence de soins
La question est caduque
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Question n° 12559 posée par M. Xavier Pintat
Régime juridique applicable aux médecins réquisitionnés
La question est caduque
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Question n° 13056 posée par Mme Odette Terrade
Situation précaire des praticiens titulaires d'un diplôme interuniversitaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13186 posée par M. Georges Mouly
Réglementation relative au montant de l'indemnité de déplacement du personnel de santé
La question est caduque
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Question n° 00267 posée par Mme Patricia Schillinger
Objectif national des dépenses d'assurance maladie
La question est caduque
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Question n° 00274 posée par M. Michel Doublet
Situation des chirurgiens, anesthésistes, gynécologues et obstétriciens du secteur libéral
La question est caduque
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Question n° 00517 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Déficit de professionnels de santé libéraux en Haute-Vienne
La question est caduque
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Question n° 00525 posée par M. Hubert Falco
Sous-effectif croissant des médecins
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.