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2083 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
597 questions
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Question n° 17111 posée par M. Michel Dagbert
Situation du secteur de l'insertion par l'activité économique
La question est caduque
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Question n° 16926 posée par M. Michel Canévet
Chômage partiel et entreprises de sécurité des secteurs de l'événementiel et de la sûreté aérienne
La question est caduque
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Question n° 16929 posée par M. Henri Cabanel
Discrimination à l'emploi des personnes diabétiques
La question est caduque
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Question n° 16941 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Modalités du télétravail
La question est caduque
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Question n° 16968 posée par M. Claude Bérit-Débat
Création d'un fonds d'urgence en faveur des structures d'insertion par l'activité économique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 1224S posée par M. Édouard Courtial
Développement du télétravail après la crise sanitaire
La question est caduque
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Question n° 16737 posée par Mme Pascale Gruny
Élargissement du plan de soutien exceptionnel à l'apprentissage
La question est caduque
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Question n° 16789 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Utilisation des points acquis au titre du compte professionnel de prévention
La question est caduque
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Question n° 16793 posée par M. Pascal Martin
Proposition des représentants de l'économie sociale et solidaire sur le financement des comités sociaux et économiques
La question est caduque
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Question n° 16801 posée par M. Jean-Marie Morisset
Situation des structures de l'économie sociale et solidaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.