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500 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
201 questions
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Question n° 02923 posée par M. Gilbert Barbier
Problèmes rencontrés par les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes du fait de la nouvelle tarification
La question est caduque
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Question n° 14666 posée par M. Philippe Darniche
Services de soins infirmiers à domicile
La question est caduque
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Question n° 15316 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation des établissements sanitaires du 14e arrondissement de Paris
La question est caduque
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Question n° 16313 posée par M. Louis Souvet
Situation des établissements hospitaliers privés à but non lucratif
La question est caduque
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Question n° 16839 posée par M. Jean Louis Masson
Tarification des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes
La question est caduque
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Question n° 17028 posée par M. André Vantomme
Crédits de création de places dans les EHPAD
La question est caduque
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Question n° 17084 posée par M. André Vantomme
Prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de psychiatrie de certains établissements de santé privés
La question est caduque
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Question n° 17252 posée par M. Marcel Vidal
Réforme de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 18040 posée par Mme Françoise Henneron
Situation des établissements de santé à but non lucratif
La question est caduque
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Question n° 18374 posée par M. Jean Louis Masson
Extension de l'unité de vie d'Ennery
La question est caduque