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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

28 questions

  1. Question n° 27248 posée par Mme Patricia Schillinger

    Situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    La question est caduque

  2. Question n° 08394 posée par M. Alain Duran

    Suppression d'un infirmier de nuit à l'EHPAD de Pamiers

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 25224 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Financement de charges d'hygiène pour certains bénéficiaires de l'aide sociale à l'hébergement

    La question est caduque

  4. Question n° 23943 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Financement de charges d'hygiène pour certains bénéficiaires de l'aide sociale à l'hébergement

    La question est caduque

  5. Question n° 16431 posée par M. Antoine Lefèvre

    Prix pratiqués par les maisons de retraite

    La question est caduque

  6. Question n° 12153 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : soutien à la construction de logements adaptés aux personnes âgées

    La question est caduque

  7. Question n° 11944 posée par M. Antoine Lefèvre

    Prix pratiqués par les maisons de retraite

    La question est caduque

  8. Question n° 08893 posée par M. Michel Boutant

    Versement de l'allocation personnalisée d'autonomie en cas d'hospitalisation

    La question est caduque

  9. Question n° 07266 posée par Mme Annie David

    Coût des maisons de retraite pour les résidents et les familles

    La question est caduque

  10. Question n° 06428 posée par M. Michel Boutant

    Versement de l'allocation personnalisée d'autonomie en cas d'hospitalisation

    La question est caduque