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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

21 questions

  1. Question n° 28360 posée par M. Serge Mérillou

    Instauration d'un taux d'encadrement minimal dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    La question est caduque

  2. Question n° 27243 posée par Mme Laurence Cohen

    Revalorisation salariale en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes privé à but non lucratif

    La question est caduque

  3. Question n° 26642 posée par M. Antoine Lefèvre

    Transfert de la gestion des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes aux départements

    La question est caduque

  4. Question n° 23253 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Simplifier le financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    La question est caduque

  5. Question n° 13108 posée par M. Christian Cambon

    Suppression de lits en unités de soins de longue durée à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris

    La question est caduque

  6. Question n° 10183 posée par M. Christian Cambon

    Suppression de lits en unités de soins de longue durée à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris

    La question est caduque

  7. Question n° 22991 posée par M. Philippe Paul

    Contenu des réponses aux questions écrites

    La question est caduque

  8. Question n° 20218 posée par M. Rachel Mazuir

    Inadaptation de la prise en charge des personnes très âgées

    La question est caduque

  9. Question n° 15509 posée par M. Rachel Mazuir

    Inadaptation de la prise en charge des personnes très âgées

    La question est caduque

  10. Question n° 10739 posée par M. Alain Fauconnier

    Prise en charge médicale des personnes handicapées mentales vieillissantes

    La question est caduque