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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

21 questions

  1. Question n° 02923 posée par M. Gilbert Barbier

    Problèmes rencontrés par les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes du fait de la nouvelle tarification

    La question est caduque

  2. Question n° 16839 posée par M. Jean Louis Masson

    Tarification des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes

    La question est caduque

  3. Question n° 17028 posée par M. André Vantomme

    Crédits de création de places dans les EHPAD

    La question est caduque

  4. Question n° 19383 posée par M. Jean Louis Masson

    Insuffisance de places en gériatrie dans le secteur de Creutzwald

    La question est caduque

  5. Question n° 20833 posée par Mme Michèle André

    Revendications des établissements d'hébergement pour personnes âgées

    La question est caduque

  6. Question n° 22131 posée par M. Jean Louis Masson

    Tarification des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes

    La question est caduque

  7. Question n° 24565 posée par Mme Gisèle Printz

    Prise en charge de la maladie d'Alzheimer et création de structures d'accueil de jour

    La question est caduque

  8. Question n° 25181 posée par Mme Annie David

    Financement du lit EHPAD dans la région Rhône-Alpes

    La question est caduque

  9. Question n° 07578 posée par Mme Colette Giudicelli

    Privilégier les modes alternatifs d'accueil pour les personnes handicapées et les seniors dans le plan solidarité grand âge 2007 - 2012

    La question est caduque

  10. Question n° 08299 posée par M. Ivan Renar

    Baisse du financement des établissements pour personnes âgées

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.