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529 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
217 questions
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Question n° 02923 posée par M. Gilbert Barbier
Problèmes rencontrés par les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes du fait de la nouvelle tarification
La question est caduque
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Question n° 04042 posée par M. Philippe Darniche
Incohérence des critères d'attribution de l'APA
La question est caduque
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Question n° 06922 posée par Mme Josette Durrieu
Situation financière des familles des résidents " long séjour "
La question est caduque
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Question n° 09683 posée par M. Jacques Legendre
Notion d'établissement médicalisé pour personnes âgées
La question est caduque
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Question n° 10209 posée par M. Alain Vasselle
Dispositions juridiques applicables aux structures d'accueil et d'hébergement des personnes âgées
La question est caduque
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Question n° 12530 posée par M. Philippe Labeyrie
Baisse des dotations d'heures d'aide ménagère au titre de l'aide à domicile
La question est caduque
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Question n° 12903 posée par Mme Valérie Létard
Financement de la rénovation des établissements du secteur médico-social
La question est caduque
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Question n° 13177 posée par M. Georges Mouly
Revalorisation du minimum vieillesse
La question est caduque
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Question n° 16277 posée par M. Guy Fischer
Plan vieillissement et solidarités
La question est caduque
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Question n° 16303 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Préoccupations du CODERPA de la Haute-Savoie
La question est caduque