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1214 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
298 questions
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Question n° 38729 posée par M. Louis Moinard
Disparité entre les hommes et les femmes en matière de retraite
La question est caduque
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Question n° 05517 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des personnes employées en CES
La question est caduque
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Question n° 09683 posée par M. Jacques Legendre
Notion d'établissement médicalisé pour personnes âgées
La question est caduque
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Question n° 10084 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Bonification de retraite pour éducation d'enfants
La question est caduque
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Question n° 11665 posée par M. Louis Souvet
Elargissement du décret n° 2003-1376 relatif au versement pour la retraite au titre d'études supérieures
La question est caduque
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Question n° 11796 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Cotisations retraite des accompagnateurs en montagne exerçant à titre occasionnel
La question est caduque
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Question n° 12903 posée par Mme Valérie Létard
Financement de la rénovation des établissements du secteur médico-social
La question est caduque
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Question n° 12935 posée par M. Georges Mouly
Pensions de veuvage
La question a été retirée
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Question n° 13936 posée par M. Jean Louis Masson
Insuffisance des effectifs de personnel dans les maisons de retraite
La question est caduque
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Question n° 14266 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des personnes employées en CES
La question est caduque