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157 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

70 questions

  1. Question n° 09636 posée par Mme Catherine Dumas

    Prise en charge des crèmes solaires de haute protection en faveur des patients atteints de porphyries cutanées

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 12028 posée par Mme Catherine Dumas

    Suivi et application des dispositions de la loi du 11 février 2005

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 13992 posée par Mme Catherine Dumas

    Commercialisation et consommation de la méphédrone

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 15996 posée par Mme Catherine Dumas

    Lutte contre les fraudes au revenu de solidarité active

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 16414 posée par Mme Catherine Dumas

    Lutte contre les erreurs médicales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  6. Question n° 17715 posée par Mme Catherine Dumas

    Information des consommateurs et réglementation relative à l'utilisation d'huile de palme

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  7. Question n° 18422 posée par Mme Catherine Dumas

    Horaires d'ouverture nocturne des pharmacies à Paris

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  8. Question n° 18886 posée par Mme Catherine Dumas

    Projet de réorganisation du service de garde pharmaceutique de Paris

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  9. Question n° 20158 posée par Mme Catherine Dumas

    Développement des établissements d'éclaircissement dentaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  10. Question n° 12131 posée par Mme Catherine Dumas

    Opportunité de déclarer l'alimentation « Grande cause nationale 2020 »

    La question a été transformée.