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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
13 questions
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Question n° 05237 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Agrément de l'accord de branche du 29 mars 2002 et de l'avenant du 4 décembre 2002
La question est caduque
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Question n° 21918 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Création d'une filière universitaire de médecine générale
La question est caduque
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Question n° 23437 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Situation des sages-femmes du secteur libéral
La question est caduque
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Question n° 26331 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Fonctionnement financier des comités d'entreprise
La question est caduque
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Question n° 18563 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Suppression de l'exonération des charges au bénéfice des agents de coordination des services d'aide et d'accompagnement à la personne
La question est caduque
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Question n° 19871 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Suppression de l'exonération des charges au bénéfice des agents de coordination des services d'aide et d'accompagnement à la personne
La question est caduque
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Question n° 21130 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Étudiants en situation précaire
La question est caduque
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Question n° 21240 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Développement responsable des nanotechnologies
La question est caduque
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Question n° 22445 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Insécurité juridique résultant de la non-distinction entre les ostéopathes professionnels de santé et les ostéopathes non professionnels de santé
La question est caduque
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Question n° 23222 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Situation des personnes bénéficiant de l'AAH
La question est caduque