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26286 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
8761 questions
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Question n° 38729 posée par M. Louis Moinard
Disparité entre les hommes et les femmes en matière de retraite
La question est caduque
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Question n° 02923 posée par M. Gilbert Barbier
Problèmes rencontrés par les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes du fait de la nouvelle tarification
La question est caduque
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Question n° 04042 posée par M. Philippe Darniche
Incohérence des critères d'attribution de l'APA
La question est caduque
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Question n° 04560 posée par M. Joël Billard
Versement de l'APA en établissement pendant des périodes d'absence
La question est caduque
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Question n° 05237 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Agrément de l'accord de branche du 29 mars 2002 et de l'avenant du 4 décembre 2002
La question est caduque
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Question n° 05517 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des personnes employées en CES
La question est caduque
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Question n° 05831 posée par M. Roger Besse
Projet de transfert aux conseils généraux de la gestion du revenu minimum d'insertion
La question est caduque
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Question n° 06195 posée par M. André Vézinhet
Préoccupations des associations Emmaüs concernant la lutte contre l'exclusion
La question est caduque
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Question n° 06773 posée par M. Michel Sergent
Centres d'aide par le travail
La question est caduque
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Question n° 06808 posée par M. François Autain
Situation des associations gestionnaires de CHRS et de veille sociale
La question est caduque