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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

42 questions

  1. Question n° 06922 posée par Mme Josette Durrieu

    Situation financière des familles des résidents " long séjour "

    La question est caduque

  2. Question n° 16714 posée par M. Raymond Courrière

    Financement de l'allocation personnalisée d'autonomie

    La question a été retirée pour cause de décès.

  3. Question n° 19406 posée par Mme Françoise Férat

    Conditions d'éligibilité à la prestation de compensation

    La question est caduque

  4. Question n° 21770 posée par Mme Patricia Schillinger

    Prise en charge de la population vieillissante

    La question est caduque

  5. Question n° 25012 posée par M. Robert Tropeano

    Situation des personnes âgées dans le département de l'Hérault

    La question est caduque

  6. Question n° 25665 posée par M. Guy Fischer

    Transfert aux départements du financement des aides aux personnes âgées les moins dépendantes

    La question est caduque

  7. Question n° 25804 posée par M. Alain Fouché

    Récupération de l'allocation personnalisée d'autonomie

    La question est caduque

  8. Question n° 27201 posée par M. Gérard Bailly

    Lundi de Pentecôte

    La question est caduque

  9. Question n° 03764 posée par Mme Patricia Schillinger

    Accueil de jour en faveur des personnes dépendantes

    La question est caduque

  10. Question n° 05443 posée par M. Yves Krattinger

    Manque de personnel dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    La question est caduque