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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
11 questions
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Question n° 17440 posée par M. Ivan Renar
Situation des veuves de mineurs
La question est caduque
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Question n° 21986 posée par M. Jean Louis Masson
Revalorisation de la pension de réversion des veuves de mineurs des mines de fer de Lorraine
La question est caduque
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Question n° 23129 posée par M. Ivan Renar
Situation des veuves de mineurs
La question est caduque
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Question n° 23339 posée par Mme Évelyne Didier
Revalorisation des retraites du régime minier
La question est caduque
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Question n° 26686 posée par M. Jean-Marc Pastor
Revalorisation des pensions du régime minier de sécurité sociale
La question est caduque
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Question n° 12312 posée par M. Jean-Claude Danglot
Remise en cause de la gratuité des soins des affiliés à la sécurité sociale minière
La question a été transformée.
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Question n° 21018 posée par M. Jean-Claude Leroy
Réforme du régime minier de sécurité sociale
La question est caduque
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Question n° 00660 posée par M. Daniel Percheron
Sécurité sociale minière
La question est caduque
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Question n° 17587 posée par Mme Gisèle Jourda
Avenir du régime minier
La question est caduque
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Question n° 12416 posée par Mme Michelle Gréaume
Diminution des prestations sociales versées aux anciens mineurs et à leurs ayants droit
La question est caduque