Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

6 questions

  1. Question n° 0006A posée par Mme Esther Benbassa

    Effets de la pénalisation de la consommation du cannabis en matière de sécurité, de santé publique et de lutte contre les trafics

    La question est caduque

  2. Question n° 0063A posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

    La question est caduque

  3. Question n° 0052A posée par M. Philippe Leroy

    Gestion de l'après-mines

    La question est caduque

  4. Question n° 0045A posée par Mme Brigitte Bout

    Hébergement d'urgence

    La question est caduque

  5. Question n° 0025A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Action de l'État en faveur des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial et du planning familial

    La question a été retirée

  6. Question n° 0003A posée par M. Claude Lise

    Situation préoccupante créée aux Antilles par l'usage de pesticides dans l'agriculture

    La question est caduque