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179 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
61 questions
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Question n° 26318 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Financement du revenu de solidarité active par les départements
La question est caduque
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Question n° 24798 posée par M. Bruno Belin
Difficultés d'accueil et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et isolées
La question est caduque
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Question n° 19982 posée par M. Éric Bocquet
Crise sanitaire et hausse du nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active
La question est caduque
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Question n° 19422 posée par M. Bruno Belin
Difficultés d'accueil et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et isolées
La question est caduque
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Question n° 14629 posée par Mme Françoise Laborde
Suppression du conseil national de la protection de l'enfance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12928 posée par M. Jean-Marie Janssens
Avenir des groupements de défense sanitaire
La question est caduque
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Question n° 12779 posée par Mme Martine Berthet
Avenir des groupements de défense sanitaire
La question est caduque
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Question n° 11409 posée par M. Gérard Dériot
Accueil des mineurs non accompagnés par les départements
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0784S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Prise en charge des mineurs non accompagnés par les départements
La question a été retirée
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Question n° 24975 posée par M. Thierry Carcenac
Revenu de solidarité active et dégressivité des allocations logement
La question est caduque