Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

8 questions

Question n° 26486 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité d'affiliation à une mutuelle allemande des personnes travaillant dans les départements d'Alsace-Moselle

La question est caduque

01/03/2007
Question n° 25398 posée par Mme Patricia Schillinger

Droit local et médicaments génériques

La question est caduque

23/11/2006
Question n° 24898 posée par M. Jean Louis Masson

Journée de solidarité en Alsace-Moselle

La question est caduque

19/10/2006
Question n° 24342 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité d'affiliation à une mutuelle allemande des personnes travaillant dans les départements d'Alsace-Moselle

La question est caduque

07/09/2006
Question n° 22283 posée par Mme Patricia Schillinger

Prélèvement d'assurance maladie sur les prestations étrangères

La question est caduque

16/03/2006
Question n° 18628 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'attribution de la pension de réversion en Alsace-Moselle

La question est caduque

14/07/2005
Question n° 18687 posée par Mme Patricia Schillinger

Défense du régime local d'Alsace-Moselle

La question est caduque

14/07/2005
Question n° 17118 posée par Mme Patricia Schillinger

Prélèvement d'assurance maladie sur les prestations étrangères

La question est caduque

14/04/2005