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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

25 questions

  1. Question n° 27645 posée par M. Fabien Genet

    Baisse du tarif de remboursement des tests antigéniques effectués en pharmacie

    La question est caduque

  2. Question n° 27381 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Récentes évolutions du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs

    La question est caduque

  3. Question n° 26108 posée par M. Christian Klinger

    Préservation des droits acquis des anciens mineurs et pérennisation des centres de santé Filieris

    La question est caduque

  4. Question n° 25258 posée par M. Jean Sol

    Revalorisation du taux horaire des consultations médicales à domicile

    La question est caduque

  5. Question n° 22790 posée par Mme Michelle Gréaume

    Prise en charge du risque lié à la maladie professionnelle en cas de contamination au Covid-19 pour les professionnels de santé libéraux

    La question est caduque

  6. Question n° 22633 posée par Mme Florence Lassarade

    Contrôle des centres de soins dentaires low-cost

    La question est caduque

  7. Question n° 20590 posée par M. Jean-Jacques Michau

    Conséquences financières de la crise sur les comptes de la sécurité sociale

    La question est caduque

  8. Question n° 20025 posée par M. Jean Louis Masson

    Coordination entre Pôle emploi et la sécurité sociale pour la gestion des dossiers administratifs

    La question est caduque

  9. Question n° 18154 posée par M. Jean Louis Masson

    Coordination entre Pôle emploi et la sécurité sociale pour la gestion des dossiers administratifs

    La question est caduque

  10. Question n° 17174 posée par M. Jean Sol

    Revalorisation du taux horaire des consultations médicales à domicile

    La question est caduque