Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
29 questions
-
Question n° 23622 posée par Mme Jacqueline Gourault
Application de la loi du 11 février 2005
La question est caduque
-
Question n° 26828 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Couverture maladie des veuves
La question est caduque
-
Question n° 26900 posée par Mme Fabienne Keller
Couverture maladie des veuves : conséquences de la modification de l'article R. 161-5 du code de la sécurité sociale
La question est caduque
-
Question n° 16820 posée par M. Dominique de Legge
Remise en cause de l'allocation d'argent de poche
La question est caduque
-
Question n° 23911 posée par Mme Catherine Troendlé
Exonérations des cotisations sociales en faveur des associations
La question est caduque
-
Question n° 00458 posée par Mme Catherine Troendlé
Exonérations des cotisations sociales en faveur des associations
La question est caduque
-
Question n° 12247 posée par M. Serge Babary
Situation des parents séparés ou divorcés dont l'un des enfants est handicapé
La question a été transformée.
-
Question n° 12336 posée par M. Mathieu Darnaud
Pension de réversion des militaires pacsés morts en opérations
La question est caduque
-
Question n° 12342 posée par Mme Laurence Cohen
Dispositions prises à destination des travailleuses et travailleurs précaires
La question est caduque
-
Question n° 14794 posée par Mme Nicole Duranton
Blocages dans la mise en oeuvre du plan « 100 % santé » en optique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.