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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

17 questions

  1. Question n° 25232 posée par M. Alain Duffourg

    Aide pour les dépenses de protections pour incontinence urinaire des personnes âgées

    La question est caduque

  2. Question n° 23687 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Critères du statut de maladie professionnelle

    La question est caduque

  3. Question n° 23518 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge des médicaments dans le cadre de la maladie de longue durée

    La question est caduque

  4. Question n° 22790 posée par Mme Michelle Gréaume

    Prise en charge du risque lié à la maladie professionnelle en cas de contamination au Covid-19 pour les professionnels de santé libéraux

    La question est caduque

  5. Question n° 21856 posée par M. Jean-Jacques Panunzi

    Gestion des transports aériens pour les déplacements médicaux entre la Corse et le continent

    La question est caduque

  6. Question n° 21886 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge des médicaments dans le cadre de la maladie de longue durée

    La question est caduque

  7. Question n° 15402 posée par M. Roland Courteau

    Reconnaissance de maladies professionnelles et accidents du travail dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  8. Question n° 12070 posée par M. Rachel Mazuir

    Difficile reconnaissance des cancers professionnels

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  9. Question n° 10457 posée par M. Rachel Mazuir

    Difficile reconnaissance des cancers professionnels

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  10. Question n° 03076 posée par M. Roland Courteau

    Affections psychiques liées au travail

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.