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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

22 questions

  1. Question n° 09061 posée par Mme Valérie Boyer

    Nombre d'étrangers bénéficiaires du revenu de solidarité active et autres minima sociaux

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  2. Question n° 06297 posée par Mme Marie Mercier

    Femmes et harcèlement sexuel dans leur carrière

    En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  3. Question n° 02424 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Inégalités des rémunérations des salariés et âge de départ à la retraite

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 27596 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Situation des services d'aide à domicile

    La question est caduque

  5. Question n° 25338 posée par M. Roger Karoutchi

    Immigration trop peu qualifiée

    La question est caduque

  6. Question n° 25097 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Discrimination dans l'intérim

    La question est caduque

  7. Question n° 23825 posée par Mme Annick Billon

    Indemnités journalières des femmes auto-entrepreneures

    La question est caduque

  8. Question n° 23609 posée par M. Jean Hingray

    Revendications des soignants et personnels hospitaliers

    La question est caduque

  9. Question n° 22657 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Renforcement du soutien aux parents d'enfants malades du cancer en ces temps de crise sanitaire

    La question est caduque

  10. Question n° 21434 posée par M. Yves Détraigne

    Deuxième état des lieux du sexisme en France

    La question est caduque