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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

14 questions

  1. Question n° 26127 posée par M. Roger Karoutchi

    Doutes concernant l'efficacité de certaines mesures découlant du décret du 31 décembre 2021

    La question est caduque

  2. Question n° 25819 posée par M. Roger Karoutchi

    Retard de création de la médaille de l'engagement face aux épidémies

    La question est caduque

  3. Question n° 24581 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Précarisation des plus fragiles

    La question est caduque

  4. Question n° 24653 posée par M. Henri Cabanel

    Fêtes de village

    La question a été retirée

  5. Question n° 23019 posée par M. Max Brisson

    Conséquences du protocole sanitaire sur les enfants de 0 à 11 ans

    La question est caduque

  6. Question n° 20850 posée par Mme Else Joseph

    Refus de reconnaître une priorité aux infirmiers libéraux dans le cadre de la politique nationale de vaccination contre le Covid

    La question est caduque

  7. Question n° 17094 posée par M. Pascal Allizard

    Statut des prestataires de santé à domicile associatifs

    La question est caduque

  8. Question n° 16849 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Soutien à la formation aux métiers de l'intervention sociale

    La question est caduque

  9. Question n° 16661 posée par M. Pascal Allizard

    Isolement des seniors

    La question est caduque

  10. Question n° 16079 posée par M. Yves Daudigny

    Parcours de procréation médicalement assistée initié hors de France

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.