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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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273 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

78 questions

  1. Question n° 27609 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Revendications des personnels de l'établissement français du sang

    La question est caduque

  2. Question n° 26685 posée par M. Daniel Salmon

    Difficultés rencontrées par les bénéficiaires du revenu de solidarité active

    La question est caduque

  3. Question n° 26093 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Pérennisation des établissements pour l'insertion dans l'emploi

    La question est caduque

  4. Question n° 25977 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Revendications des personnels de l'établissement français du sang

    La question est caduque

  5. Question n° 25459 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Moyens de l'intensification des contrôles

    La question est caduque

  6. Question n° 24265 posée par Mme Marie-Pierre Richer

    Pérennisation des établissements pour l'insertion dans l'emploi

    La question est caduque

  7. Question n° 21228 posée par Mme Agnès Canayer

    Missions locales pour la prescription des contrats parcours emploi compétences

    La question est caduque

  8. Question n° 19663 posée par M. Laurent Lafon

    Accompagnement des seniors demandeurs d'emploi

    La question est caduque

  9. Question n° 19158 posée par M. Rémy Pointereau

    Contrats de sécurisation professionnelle

    La question est caduque

  10. Question n° 17369 posée par M. Pascal Allizard

    Moyens de Pôle emploi

    La question est caduque