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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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140 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

13 questions

  1. Question n° 07608 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

    Engagements de l'Etat relatifs aux contrats d'emploi solidarité et aux contrats d'emploi consolidé

    La question est caduque

  2. Question n° 13561 posée par M. Louis Souvet

    Résorption du chômage des jeunes via les filières techniques et l'apprentissage

    La question est caduque

  3. Question n° 14500 posée par M. Jean Louis Masson

    Rémunération des personnes employées en CES par des centres sociaux et socioculturels

    La question est caduque

  4. Question n° 19013 posée par M. Bernard Dussaut

    Situation des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GIEQ)

    La question est caduque

  5. Question n° 26191 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Possibilités de recul de l'âge de mise à la retraite

    La question est caduque

  6. Question n° 05014 posée par M. Georges Mouly

    Entreprises adaptées de droit public

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  7. Question n° 05195 posée par M. Georges Mouly

    Droits des salariés handicapés des entreprises adaptées

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  8. Question n° 10687 posée par M. Jacques Mahéas

    Disparition de Pôle emploi spectacle de Saint-Denis

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  9. Question n° 12977 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Pour le maintien des effectifs des agents CRP au sein de Pôle emploi

    La question est caduque

  10. Question n° 13707 posée par M. Robert Navarro

    Annonce de la fermeture de la Maison de l'emploi du Grand Biterrois

    La question est caduque